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| | Combien de temps garder vos documents administratifs | |
| | Auteur | Message |
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maverick Super-Modo
Messages : 8 Date d'inscription : 24/03/2011 Age : 48
| Sujet: Combien de temps garder vos documents administratifs Mer 27 Avr - 16:58 | |
| Un bon ménage dans les papiers perso c'est ncéssaire de temps en temps,mais que faut-il garder et combien de temps http://www.associationmodeemploi.fr/2530-autres-textes.htm?id=2530&TPL_CODE=TPL_BASEDOC_LISTE&BDF_LIBRE=&ID_BASEDOC_RUBRIQUE=35&mp_basedocListe=10&Fp_basedocListe=Lancer+la+recherche&Fp_basedocListe=1http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/72/TPL_CODE/TPL_BASEDOC_FICHE/PAG_TITLE/Combien+de+temps+garder+les+papiers/2530-autres-textes.htm Impôts et taxes Déductions fiscales Durée : 3 ans Conservez les justificatifs.
Impôts locaux Durée : 1 an La taxe de l'année de référence peut être contestée par l'Administration jusqu'au 31 décembre de l'année suivante.
Impôts sur le revenu Durée : 3 ans Conservez les justificatifs.
Preuve du paiement des impôts Durée : 4 ans
Redevance télévision Durée : 3 ans
Vie professionnelle Allocations chômage Durée : Indéfinie Les Assedic peuvent réclamer un trop perçu pendant 5 ans.
Bulletins de salaireDurée : Indéfinie Pour votre retraite, vous devez justifier vos revenus, et jusqu'à la retraite, tout ce qui touche votre emploi.
Contrat de travail Durée : 30 ans Pour votre retraite, vous devez justifier vos revenus, et jusqu'à la retraite, tout ce qui touche votre emploi.
Relevé de points des caisses de retraitesDurée : 30 ans Pour le calcul de votre retraite, classez méthodiquement tout ce qui a trait à votre activité professionnelle.
Banques Bordereau de versement Durée : 10 ans C'est votre seule preuve de remise d'argent.
Chèque à encaisserDurée : 1 an Mais il est imprudent de laisser traîner un chèque aussi longtemps.
Talon de chéquierDurée : 30 ans Ce délai correspond à celui de l'action civile, le talon permettant de garder la référence du chèque.
Prêt à la consommationDurée : 2 ans Le contrat doit être conservé de 2 à 10 ans après.
Prêt immobilier Durée : 10 ans Le règlement de la dernière échéance du crédit.
Relevé de compteDurée : 10 ans N'oubliez pas de les vérifier avant de les classer.
Valeurs mobilièresDurée : 5 ans Délai pour réclamer coupons, intérêts et dividendes. Gardez les avis d'opéré pendant la détention des titres.
Assurances Contrats habitation et automobile Durée : 10 ans Votre responsabilité peut être recherchée pendant dix ans. Les contrats qui la couvrent doivent être conservés pendant au moins ce délai.
Contrats d'assurance décès et d'assurance vie Durée : Indéfinie Le plus important est que les bénéficiaires en retrouvent la trace.
Quittances de prime Durée : 2 ans L'assureur n'a que deux ans pour les contester.
Cotisations d'assurance vie Durée : 5 ans Si vous bénéficiez d'un crédit d'impôt.
RésiliationDurée : 2 ans Conservez le double du courrier et l'avis de réception.
Dossier de sinistreDurée : 10 ans Courriers et preuves de versements doivent être conservés dix ans après la fin de l'indemnisation. Plus longtemps, si des séquelles (médicales surtout) sont à craindre. Délai ramené à deux ans, à l'exclusion de toutes questions de responsabilité, si vous avez affaire à votre propre assureur.
Honoraires Mandat à agent immobilierDurée : 10 ans Les honoraires sont libres, soyez précis dans le contrat.
Avocat Durée : De 5 ans à 30 ans Les frais et salaires peuvent être réclamés pendant 5 ans, mais les honoraires pendant 30 ans.
Huissier Durée : 1 an Si vous êtes client, mais si vous êtes poursuivi par un huissier, ne laissez surtout pas filer le temps.
Notaire Durée : 5 ans Pour un acte relatif à un décès, le délai part de la date du décès.
Logement Charges de copropriétéDurée : 10 ans Même délai pour les correspondances avec le syndic.
Contrat de locationDurée : 5 ans Délai pour contester loyers et charges (conserver quittances et état des lieux).
Règlement de copropriété Durée : Indéfinie Même durée pour les comptes rendus d'assemblée générale.
Titre de propriétéDurée : Indéfinie Aussi longtemps que vous ne revendez pas.
TravauxDurée : 10 ans Même délai qu'en matière de garantie décennale.
Famille Contrat de mariage Durée : Indéfinie Le notaire peut en délivrer une copie.
Jugement de divorce Durée : Indéfinie Pour une pension alimentaire, le délai est de 5 ans.
DonationsDurée : Indéfinie Preuves à conserver pour éviter tout litige lors de l'ouverture de la succession ou face au fisc.
Livret de famille Durée : Indéfinie En cas de divorce, en demander une copie.
Reconnaissance de dette Durée : 30 ans Ce délai court après la fin du remboursement.
Automobile Contraventions Durée : 2 ans La prescription des poursuites est d'un an, mais celle des peines de deux ans.
Facture d'achat Durée : 2 ans Aussi longtemps que dure la garantie.
Facture de réparationDurée : 30 ans Ce délai démarre à partir de la revente (vices cachés).
Santé Bordereau de Sécurité SocialeDurée : 2 ans Ce délai s'applique à la Sécurité sociale en cas de reprise de trop perçu.
Certificats médicauxDurée : Indéfinie Radiographie, analyses, carnets de santé... pourront être utilement consultés en cas de récidive de l'affection.
Hôpital Durée : 30 ans Les frais de séjour peuvent être réclamés pendant 30 ans, 10 ans pour une clinique privée et 4 ans pour un établissement public ayant un comptable public.
Ordonnances, dossier médical (paiement des honoraires)Durée : 2 ans A conserver au moins jusqu'à la fin du traitement. En revanche, une action en responsabilité contre un médecin n'est prescrite qu'au bout de 30 ans.
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| | | Invité Invité
| Sujet: Re: Combien de temps garder vos documents administratifs Mer 27 Avr - 21:50 | |
| Salut Maverik, merci, cela peu être très utiles.
cordialement. |
| | | | Combien de temps garder vos documents administratifs | |
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