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 Droit de pêche

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AuteurMessage
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MessageSujet: Droit de pêche   Droit de pêche Icon_minitimeJeu 6 Jan - 17:31

Pour avoir le droit de pêcher il faut adhérer à une association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA) et acquitter une redevance pour protection du milieu aquatique.
Cette dernière est collectée par :
les fédérations départementales ou interdépartementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique, les associations agréées de pêcheurs amateurs aux engins et filets.
Montant de la redevance:
La redevance est fixée chaque année dans la limite des plafonds suivants :
- 10 €   par personne majeure qui se livre à l'exercice de la pêche, pendant une année au sein d'une structure agréée,
- 4 €   par personne  qui se livre à l'exercice de la pêche, pendant 7 jours consécutifs au sein d'une structure agréée,
- 1 €   par personne qui se livre à l'exercice de la pêche, à la journée au sein d'une structure agréée,
- 20 €   de supplément annuel, par personne majeure qui se livre à l'exercice de la pêche de l'alevin d'anguille, du saumon et de la truite de mer au sein d'une structure agréée.

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Droit de pêche
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